Etat de catastrophe naturelle : comment être indemnisé

En raison des dramatiques inondations survenues dans les Alpes-Maritimes, le Président de la République a indiqué ce dimanche que l'état de catastrophe naturelle serait déclaré mercredi, permettant aux victimes d’être indemnisées. Mais encore faut-il connaître les démarches à entreprendre. La Chaîne Météo vous éclaircit sur le sujet.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour permettre aux victimes des intempéries d’être indemnisées. Attention cependant, seuls les détenteurs d’une assurance multirisques (habitation, véhicule, entreprise…) peuvent en bénéficier de manière automatique.

Quand et comment déclarer son sinistre ? C’est tout d’abord le maire de la ville qui effectue la première demande de « reconnaissance communale d’état de catastrophe naturelle » auprès de la préfecture, qui ensuite transmet le dossier au ministère de l’Intérieur. Une fois l’arrêté interministériel paru au Journal Officiel, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, c’est au sinistré de déclarer ses dommages dans un délai de 10 jours. Pensez à conserver tous les justificatifs possibles (photos, vidéos, témoignages…) mais aussi tous les documents prouvant l’existence de vos biens (factures d’achat et de réparation, contrats, expertises…). La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) précise également qu’il est de votre devoir d’éviter l’aggravation des dégâts. Les documents à fournir à votre assureur sont, selon la FFSA :

« un descriptif des dommages subis en précisant leur nature. En effet, un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle. Par exemple, lors d'un très violent orage, l'inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d'un cours d'eau ou d'une nappe d'eau) sera classée en catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie Tempêtes ; une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés ».

Franchises et indemnisations Malgré le statut de catastrophe naturelle décrété, la victime des dégâts n’est pas exemptée de franchise : elle s’élève à 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé. ; à 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros) pour les biens à usage professionnel, sauf franchise supérieure prévue par le contrat. Une première indemnisation est versée au demandeur dans un délai de 2 mois, avant le versement total de l’indemnisation sous 3 mois maximum. Pour les petits sinistres, le délai peut être réduit à une à trois semaines. Concernant les inondations, notez que « les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux » (FFSA).

Que faire si ma commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle ? METEO CONSULTfournit des certificats d’intempéries reconnus par toutes les assurances.

- le certificat simple : celui-ci est indispensable en cas de demande de votre assurance, il fait office de document officiel. Il est possible de recevoir sous un délai de 72h par e-mail, courrier ou fax cette attestation météorologique pour une date, un site et un paramètre précis.

- le certificat complet : il s’agit d’un rapport d’expertise quantifiant les effets de la météo sur un site et à une date donnée. Vous pouvez, de même, le recevoir par e-mail, fax ou courrier dans un délai d’une semaine maximum.